Fils d'actualités juridiques

06/07/2016 Pénal - Procédure pénale, Droit pénal général
Pouvoir de l'OPJ en matière de vérification permettant d'établir l'usage de stupéfiants
06/07/2016 Public - Environnement / Affaires - Sociétés et groupements / Environnement & qualité - Environnement
​Associations agréées pour la protection de l'environnement : critères relatifs au champ géographique de l'agrément
06/07/2016 Public - Droit public général
Ouverture d’une mosquée : le Conseil d’État rappelle le maire de Nice au respect des fondamentaux de la sécurité dans les ERP
06/07/2016 Public - Santé
Agrément des associations représentant les usagers du système de santé
05/07/2016 Public - Droit public général
Pas de délai obligatoire pour procéder à une nomination sur un emploi vacant
05/07/2016 Social - Santé, sécurité et temps de travail, Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles
Télétravail : les astuces et les futures évolutions législatives décryptées par Jean-Emmanuel Ray
05/07/2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Renouvellement du titre de séjour d'une ressortissante algérienne alléguant des violences conjugales : pouvoir discrétionnaire du préfet
05/07/2016 Affaires - Assurance
Composition du conseil d’administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
05/07/2016 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Délai de signification des conclusions à l'intimé domicilié à l'étranger
05/07/2016 Pénal - Procédure pénale
​CEDH : condamnation de la France pour entrave à l'exercice des droits de la défense
04/07/2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Publication des décrets relatifs à l’exercice de la profession de notaire sous forme de société
04/07/2016 Public - Santé / Civil - Responsabilité
Publication d’un décret modifiant des dispositions relatives à l'agrément des associations représentant les usagers du système de santé