Fils d'actualités juridiques

22/09/2016 Pénal - Procédure pénale
Exécution provisoire des décisions des juridictions pour mineurs : renvoi d'une QPC
22/09/2016 Public - Droit public général, Environnement / Civil - Immobilier
Cession d'immeuble ayant abrité une installation classée et déclaration d'intention d'aliéner
22/09/2016 Affaires - Droit économique
Restructuring conference
22/09/2016 Pénal - Procédure pénale
CEDH : condamnation de la Russie pour absence de partie poursuivante au cours d'un procès
22/09/2016 Pénal - Informations professionnelles
Philippe Bilger rejoint Luchtenberg Avocats
21/09/2016 Public - Santé
Épilation au laser pratiquée par un personnel non médical : de la responsabilité du médecin
21/09/2016 Pénal - Vie judiciaire
Prison Insider : des initiés au service de ceux qui sont à l'intérieur
21/09/2016 Affaires - Sociétés et groupements
Précision du H3C sur la désignation et l'implication du commissaire aux comptes signataire du rapport destiné à l'organe appelé à statuer sur les comptes
21/09/2016 Affaires - Assurance / Civil - Immobilier
​Qualité à agir de l'acquéreur de l'immeuble en paiement des indemnités d'assurance
21/09/2016 Public - Droit public général
​Annulation pour méconnaissance du principe d'égalité du refus d'une commune de mettre à disposition un équipement sportif
21/09/2016 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
« Irrecevabilité sur irrecevabilité ne vaut » et relevé d’office par le juge
21/09/2016 Affaires - Sociétés et groupements
Nouvelles précisions relatives aux SEL et SPFPL des professions de droit et du chiffre