Fils d'actualités juridiques

20/04/2020 Affaires - Transport / Pénal - Pénal
Covid-19 : doublement des délais de l’amende forfaitaire
20/04/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Préconisations du GRECCO concernant la tenue en présentiel ou à distance des assemblées générales en période d’épidémie du Covid-19 et postérieurement à cette période
20/04/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Le droit de dérogation du préfet généralisé et pérennisé
20/04/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Mise en œuvre du droit de préemption sur les fonds de commerce
20/04/2020 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
La Commission européenne favorise la recherche, la mise à l’essai et la fabrication de produits utiles pour combattre le Covid-19
20/04/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Contribution au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture
18/04/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Covid-19 : nouvelles dispositions relatives aux délais en matière d’urbanisme
17/04/2020 Pénal - Pénal
Violences : examens sanguins et consentement
17/04/2020 Affaires - Affaires
Covid-19 : les relations avec la CNIL pendant l’état d’urgence sanitaire
17/04/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Pas de régularisation de TVA pour les dons de matériels sanitaires pendant la crise du Covid-19
17/04/2020 Pénal - Pénal
Constitution de partie civile abusive et préjudice matériel
17/04/2020 Public - Public
Covid-19 : le recensement économique des contrats de la commande publique prolongé d’un mois