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Social Pratique n° 802

Social - Informations professionnelles
13/01/2022
Au sommaire du n° 802 de Social Pratique du 10 janvier 2022 disponible sur le site liaisons-sociales.fr : ce qui change au 1er janvier 2022 dont le Smic, les cotisations sociales, les saisies sur salaires, etc., la loi de finances pour 2022, et l’évolution de la crise sanitaire avec le variant Omicron. Par ailleurs, le supplément du mois est consacré à la rédaction du contrat de travail et aux clauses qu'il peut contenir.
Actualités
  • Loi de finances 2022 : L'activité partielle reste d'actualité et le solde de la taxe d'apprentissage n'est pas oublié
    Une nouvelle fois marqué par la crise sanitaire, le budget adopté en loi de finances pour 2022 ne se limite pourtant pas à l'activité partielle, sur laquelle nous vous proposons un point de début d'année. D'autres sujets comme les contributions formation, apprentissage ou l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, font l'objet d'ajustements.
  • Cotisations sociales : Les taux au 1er janvier 2022
    Voici le récapitulatif des cotisations et contributions sociales dues à compter du 1er janvier 2022, ainsi que des taxes assises sur les salaires. Comme en 2021, le plafond de la sécurité sociale est inchangé pour 2022.
  • Hausse du smic au 1er janvier 2022 : il est porté à 10,57 €
    Le smic est revalorisé de 0,9 % au 1er janvier 2022, ce qui porte son taux horaire à 10,57 €. Le montant du smic brut atteint ainsi 1 603,15 € par mois pour un salarié aux 35 heures (base 151,67 heures). Le minimum garanti s'élève quant à lui 3,76 €.
  • Avantages en nature, frais professionnels : forfaits pour 2022
    Les avantages en nature, qui consistent en la fourniture ou la mise à disposition d'un bien ou d'un service au salarié, sont soumis à cotisations mais ils peuvent en être exonérés selon des limites forfaitaires. Par ailleurs, les sommes versées aux salariés en remboursement de frais professionnels sont exonérées de cotisations, dans certaines limites. Ces forfaits sont revalorisés au 1er janvier 2022.
  • Prévoyance, épargne salariale, indemnités de rupture… : les autres revalorisations au 1er janvier 2022
    Le maintien du plafond de la sécurité sociale et la hausse du smic ont d'autres incidences que celles présentées dans nos articles des pages 8 et 15, notamment en matière de rémunération complémentaire, d'exonération des indemnités de rupture ou d'emploi de travailleurs handicapés.
À retenir aussi…
  • Covid-19 : Omicron rebat les cartes
  • Ce qui change au 1er janvier 2022
  • Saisies sur salaires
Le supplément du mois
Rédiger un contrat de travail
La rédaction de ces CDI est une pratique très généralisée au sein des entreprises. Le contrat de travail écrit est le « socle » de la relation de travail sur lequel chaque partie pourra s'appuyer : l'employeur pour rappeler au salarié ses obligations, le salarié pour faire valoir ses droits. C'est pourquoi il s'agit d'un acte important dont les conséquences à long terme doivent être pesées avec soin.
En outre, pour assurer la protection des intérêts de l'entreprise, le contrat peut mettre certaines obligations spécifiques à la charge du salarié, telles qu'une obligation de non-concurrence ou une obligation d'exclusivité, ou encore prévoir une clause de mobilité. Ces « clauses spécifiques » sont strictement encadrées par la réglementation.
 
Source : Actualités du droit