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La Semaine sociale Lamy n° 1964
Social - Informations professionnelles
31/08/2021
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1964 du 30 août 2021 disponible sur le site lamyline.fr : le passe sanitaire et l’obligation vaccinale, les représentants de proximité, la liberté religieuse, et le flash de jurisprudence.
- Covid 19 - Pass sanitaire, obligation vaccinale : comment s'organise la rentrée ?
Le gouvernement a adopté cet été une loi rendant obligatoire la vaccination de certains professionnels au contact de publics fragiles ainsi que l'extension du pass sanitaire à de nouveaux lieux et évènements. Nous faisons le point.
Auteur : Sabine Izard - De réelles difficultés opérationnelles
Interview de Béatrice Pola, Avocat associé, cabinet Proskauer Rose LLP, et d’Ariane Duchesne, Avocat, cabinet Proskauer Rose LLP, propos recueillis par Françoise Champeaux et Sabine Izard
- Représentants de proximité : un marché de dupes ou une ambition à réaffirmer ?
Au travers l'analyse d'accords d'entreprise, quels sont les premiers enseignements que la pratique révèle quant au rôle et aux moyens des représentants de proximité, nouvel acteur de la représentation du personnel mis en place par les ordonnances Macron.
Auteurs : Diego Parvex, Avocat associé, Atlantes Avocats, et Laurence Chaze, Avocate, Atlantes Avocats, cabinet secondaire Marseille
- Je (ne) le jure (pas) : dévot et des mots
Au regard de la liberté de pensée, de conscience et de religion protégée par l'article 9 de la CEDH, ne commet aucune faute une salariée, agent de surveillance de la RATP, qui sollicite, lors de l'audience de prestation de serment, la possibilité de substituer à la formule « je le jure » celle d'un engagement solennel. Le licenciement, prononcé pour faute au motif du refus de prêter serment et de l'impossibilité consécutive d'obtenir l'assermentation, est sans cause réelle et sérieuse.
Auteur : Patrice Adam, Professeur à l'Université de Lorraine
- Le zoom de la semaine : AGS
- Avocat - Honoraires de résultat
- Congé de maternité
- Mise à disposition
Source : Actualités du droit
